Arrêté du 14 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics (organismes de recherche) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Version INITIALE

NOR : FCPE1529532A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/14/FCPE1529532A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Institut national de la recherche agronomique (INRA)

Agent d'expérimentation
Côte-d'Or (21)
Bretenière
3

Gironde (33)
Villenave-d'Ornon
1

Guadeloupe (971)
Petit-Bourg
1

Sous-total agents d'expérimentation
5

Agent d'astreinte
Côte-d'Or (21)
Bretenière
1

Yvelines (78)
Guyancourt
1

Yvelines (78)
Jouy-en-Josas
2

Essonne (91)
Leudeville
1

Sous-total agents d'astreinte
5

Sous-total Institut national de la recherche agronomique (INRA)
10