Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Filtres (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Emetteur

emetteur.helpLabel

Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0297 du 23 décembre 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/12/23

LOIS

  1. LOI organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (1)
  2. LOI n° 2015-1713 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (1)
  3. LOI n° 2015-1714 du 22 décembre 2015 autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1)
  4. LOI n° 2015-1715 du 22 décembre 2015 autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (1)
  5. LOI n° 2015-1716 du 22 décembre 2015 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2015-1719 du 21 décembre 2015 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques du développement durable en fonctions dans les services relevant de la direction générale de l'aviation civile
  2. Arrêté du 26 novembre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre l'hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l'environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d'hydrogène présente au sein de l'établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique n° 4715
  3. Arrêté du 4 décembre 2015 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2016
  4. Arrêté du 4 décembre 2015 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Picardie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (budget annexe)
  5. Arrêté du 7 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Intercommunale d'énergie et de services PAYS CHARTRAIN
  6. Arrêté du 7 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies
  7. Arrêté du 8 décembre 2015 autorisant la société COGESTAR 3 à exploiter une installation de cogénération fonctionnant au gaz naturel
  8. Arrêté du 10 décembre 2015 relatif aux dépenses et aux frais de gestion relatifs à la mise en œuvre du chèque énergie
  9. Arrêté du 10 décembre 2015 portant validation du programme « Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  10. Arrêté du 11 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Capcir, Carlit et Campcardos (zone spéciale de conservation)
  11. Arrêté du 17 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application de l'article R. 4211-28 du code de la santé publique
  12. Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles délivrées par un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour les professions régies par le code de l'aviation civile et modifiant l'arrêté du 28 octobre 2002 relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4)
  13. Arrêté du 21 décembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1719 du 21 décembre 2015 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en fonctions dans les services relevant de la direction générale de l'aviation civile
  14. Décision du 15 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Rapport relatif au décret n° 2015-1720 du 22 décembre 2015 portant annulation de crédits
  2. Décret n° 2015-1720 du 22 décembre 2015 portant annulation de crédits
  3. Arrêté du 11 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  4. Arrêté du 14 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
  5. Arrêté du 14 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics (organismes de recherche) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
  6. Arrêté du 14 décembre 2015 complétant l'arrêté du 1er octobre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités locales)
  7. Arrêté du 14 décembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice et de l'Institut des hautes études de défense nationale
  8. Arrêté du 14 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  9. Arrêté du 14 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  10. Arrêté du 14 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  11. Arrêté du 14 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  12. Arrêté du 15 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  13. Arrêté du 15 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  14. Arrêté du 15 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  15. Arrêté du 15 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  16. Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  17. Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  18. Arrêté du 15 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  19. Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  20. Arrêté du 16 décembre 2015 relatif aux modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale
  21. Arrêté du 16 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects
  22. Arrêté du 18 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects
  23. Arrêté du 18 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information-programmeur système d'exploitation »
  24. Arrêté du 18 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Décret n° 2015-1721 du 21 décembre 2015 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés à exercer l'activité de soins de psychiatrie
  2. Arrêté du 14 décembre 2015 fixant la date de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de formation
  3. Arrêté du 18 décembre 2015 fixant la valeur représentative de l'écart entre le prix de vente moyen des médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques et le prix de vente moyen des médicaments qui ne sont pas inscrits à ce répertoire, mentionnée à l'article R. 162-43-4 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l'exercice 2015 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 3 décembre 2015 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2016 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie
  2. Arrêté du 3 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
  3. Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours d'infirmier en soins généraux de classe normale (catégorie A) par le centre de gestion de la Vienne
  4. Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif au titre de l'année 2016 par le centre de gestion d'Eure-et-Loir

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 4 décembre 2015 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Picardie de la direction de la sécurité de l'aviation civile nord
  2. Arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
  3. Arrêté du 9 décembre 2015 portant nomination de la directrice de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
  4. Arrêté du 9 décembre 2015 portant nomination du directeur de l'Etablissement public du Parc national du Mercantour
  5. Arrêté du 10 décembre 2015 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances auprès du service de la navigation aérienne Nord-Est (budget annexe)
  6. Arrêté du 14 décembre 2015 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'administration du développement durable)
  7. Arrêté du 21 décembre 2015 portant nomination (administration centrale)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 3 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
  2. Arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
  3. Arrêté du 11 décembre 2015 portant nomination du directeur général par intérim de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
  4. Arrêté du 14 décembre 2015 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
  5. Arrêté du 15 décembre 2015 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 août 2012 portant nomination aux commissions de qualification des pharmaciens en biologie médicale
  7. Arrêté du 22 décembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 14 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein
  2. Arrêté du 14 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein
  3. Arrêté du 14 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein
  4. Arrêté du 14 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein
  5. Arrêté du 14 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire
  2. Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord cadre relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises du spectacle vivant à l'exception des intermittents
  3. Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004 (n° 2397)
  4. Arrêté du 10 décembre 2015 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)
  5. Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
  6. Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
  7. Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
  8. Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
  9. Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)
  10. Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)
  11. Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43)
  12. Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un accord professionnel modifiant l'accord professionnel sur la sécurité de l'emploi dans l'industrie cimentière (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres)
  13. Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)
  14. Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)
  15. Arrêté du 16 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391)
  16. Arrêté du 16 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel sédentaire et du personnel navigant des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (nos 3 et 2174)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  1. Avis de vacance de directeur régional délégué des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
  2. Avis de vacance de directeur régional délégué des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté
  3. Avis de vacance de directeur régional délégué des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes
  4. Avis de vacance de directeur régional délégué des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
  5. Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
  6. Avis relatif à l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du troisième trimestre de 2015 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
  2. Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du troisième trimestre de 2015 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
  3. Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2015 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
  4. Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de septembre 2015
  5. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « PACTOLE »
  6. Résultats du tirage du Loto du samedi 19 décembre 2015
  7. Résultats des tirages du Keno du samedi 19 décembre 2015
  8. Résultats des tirages du Keno du dimanche 20 décembre 2015
  9. Résultats du Loto Foot 7 n° 321 et 15 n° 113
  10. Résultats du Loto Foot 7 n° 322
Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 3,5 Mo Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 1,4 Mo
Retourner en haut de la page