Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant le Fonds d'assurance formation du travail temporaire FAF.TT à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique)

Version INITIALE

NOR : ETSD1526639A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/23/ETSD1526639A/jo/article_1

Texte n°56

Article 1


Le FAF TT, 14, rue Riquet, 75940 Paris Cedex 19, est autorisé à recevoir dans les départements de Guadeloupe et Martinique les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle continue dans les champs d'activités figurant à l'annexe du présent arrêté.