Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant le Fonds d'assurance formation du travail temporaire FAF.TT à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique)

Version INITIALE

NOR : ETSD1526639A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/23/ETSD1526639A/jo/article_snum1

JORF n°0296 du 22 décembre 2015

Texte n°56

Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant le Fonds d'assurance formation du travail temporaire FAF.TT à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique)

Annexe
- Article

ANNEXE

FAF.TT : Fonds d'assurance formation du travail temporaire, 14, rue Riquet, 75940 Paris Cedex 19.
Champ territorial : national.
Champ d'activités : entreprises de travail temporaire au sens de l'article L. 1251-2 du code du travail et entreprises de travail temporaire d'insertion visées à l'article L. 5132-6 du code du travail.

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