Article 5
L'arrêté du 28 septembre 2010 fixant le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles et de directeur régional adjoint des affaires culturelles est abrogé.
Arrêté du 17 décembre 2015 fixant le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles et de directeur régional adjoint des affaires culturelles
NOR : MCCB1530423A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/MCCB1530423A/jo/article_5
Texte n°43