Article 6
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Arrêté du 17 décembre 2015 fixant le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles et de directeur régional adjoint des affaires culturelles
NOR : MCCB1530423A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/MCCB1530423A/jo/article_6
Texte n°43