Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant

Version INITIALE

NOR : DEVL1526019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/1/DEVL1526019A/jo/article_6

Texte n°17

Article 6


Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française (ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Midi-Pyrénées), dans un journal de diffusion nationale, et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin Adour-Garonne.