Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant

Version INITIALE

NOR : DEVL1526019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/1/DEVL1526019A/jo/article_7

Texte n°17

Article 7


Les préfets de région et de département du bassin Adour-Garonne et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.