Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant

Version INITIALE

NOR : DEVL1526019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/1/DEVL1526019A/jo/article_5

Texte n°17

Article 5


L'arrêté du 1er décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures est abrogé dès l'entrée en vigueur du SDAGE 2016-2021.