Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant

Version INITIALE

NOR : DEVL1526040A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/30/DEVL1526040A/jo/article_6

Texte n°15

Article 6


Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique, dans un journal de diffusion nationale, et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin de la Martinique.