Article 5
L'arrêté du 3 décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures est abrogé.
Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
NOR : DEVL1526040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/30/DEVL1526040A/jo/article_5
Texte n°15