Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant

Version INITIALE

NOR : DEVL1526040A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/30/DEVL1526040A/jo/article_7

Texte n°15

Article 7


Le préfet de la région Martinique et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.