Article 7
L'arrêté du 9 décembre 2013 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Arrêté du 10 décembre 2015 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
NOR : INTE1530310A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/10/INTE1530310A/jo/article_7
Texte n°34