Arrêté du 10 décembre 2015 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE1530310A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/10/INTE1530310A/jo/article_8

Texte n°34

Article 8


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.