Arrêté du 10 décembre 2015 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE1530310A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/10/INTE1530310A/jo/article_6

Texte n°34

Article 6


L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er et à l'article 2 du présent arrêté est délivrée, à la direction de l'administration pénitentiaire, pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.