Le tome III de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 19 décembre 2014 susvisé, est ainsi modifié :
I. - Au chapitre 3, le paragraphe 6 est ainsi modifié :
a) Le libellé du sous-paragraphe intitulé « 6.5. Justifications du compte financier » est remplacé par le libellé suivant : « 6.6. Justifications du compte financier ».
b) Après le sous-paragraphe 6.4, est inséré un sous-paragraphe figurant en annexe 10 du présent arrêté.
II. - Au chapitre 3, paragraphe 7, paragraphe 7.2, après le dernier alinéa sont insérés les alinéas suivants ainsi rédigés :
« Fiche n° 16 “Comptabilisation et valorisation des produits liés aux séjours à cheval” :
Modalités de régularisation des séjours à cheval qui n'ont pas été rattachés (régularisation du “stock”) au titre de la fiabilisation du bilan d'ouverture :
Afin de neutraliser l'impact sur le résultat qui peut être très significatif la première année de rattachement, les établissements qui entrent dans le dispositif de rattachement des séjours à cheval sur deux exercices comptabiliseront les premiers rattachements au moyen d'une écriture de correction en situation nette (compte 10682). »