Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : AFSH1530931A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/10/AFSH1530931A/jo/article_snum11

Texte n°29


DATE LIMITE
NATURE DE L'ACTION
OBSERVATIONS À DESTINATION DES SERVICES
DE LA DGFIP (COMPTABLES ET DIVISION SPL [DSPL])

certificateur