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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0290 du 15 décembre 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/12/15

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
  2. Arrêté du 7 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
  3. Arrêté du 7 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
  4. Arrêté du 7 décembre 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de places offertes
  5. Arrêté du 10 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité administration générale

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 30 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  2. Arrêté du 30 novembre 2015 portant réorganisation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  3. Arrêté du 1er décembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  4. Arrêté du 1er décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  5. Arrêté du 1er décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  6. Arrêté du 3 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  7. Arrêté du 3 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  8. Arrêté du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  9. Arrêté du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  10. Arrêté du 4 décembre 2015 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 1-3-5, rue d'Alès, 31300 Toulouse
  11. Arrêté du 7 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  12. Arrêté du 7 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  13. Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 18 novembre 2015 fixant le lieu d'implantation du siège social de l'institution de gestion sociale des armées
  2. Arrêté du 20 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense
  3. Arrêté du 20 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense
  4. Arrêté du 20 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense
  5. Arrêté du 3 décembre 2015 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2015 de l'article R. 4221-21 du code de la défense

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 4 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 4 décembre 2015 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 4 décembre 2015 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 4 décembre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 4 décembre 2015 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 4 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 7 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 7 décembre 2015 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 7 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 7 décembre 2015 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 9 décembre 2015 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 27 novembre 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  2. Arrêté du 27 novembre 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
  3. Arrêté du 27 novembre 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
  4. Arrêté du 27 novembre 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  5. Arrêté du 27 novembre 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  6. Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination (agents comptables)
  7. Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination (agents comptables)
  8. Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination (agents comptables)
  9. Arrêté du 7 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2012 portant nomination (régisseurs de recettes)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 4 décembre 2015 portant nomination des membres du comité scientifique en charge de l'évaluation de la garantie jeunes

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 14 décembre 2015 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret - Mme COSTENOBLE (Nathalie)
  2. Décret du 14 décembre 2015 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. MALIZARD (Philippe)
  3. Décret du 14 décembre 2015 portant nomination de la sous-préfète de Nogent-sur-Seine - Mme LAM TAN HING-LABUSSIERE (Catherine)
  4. Décret du 14 décembre 2015 portant nomination de la sous-préfète de Mirande - Mme LAYBOURNE (Anne)
  5. Décret du 14 décembre 2015 portant nomination de la sous-préfète d'Issoudun - Mme SILBERMANN (Pascale)
  6. Décret du 14 décembre 2015 portant nomination du sous-préfet de Vervins - M. BABSKI (Dominique)
  7. Décret du 14 décembre 2015 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète des Pyrénées-Orientales - M. THIEBAUD (Thomas)
  8. Décret du 14 décembre 2015 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète des Pyrénées-Orientales - Mme GIRARDOT (Hélène)
  9. Décret du 14 décembre 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Drôme - M. LOISEAU (Frédéric)

Conventions collectives

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

  1. Décision n° 2015-C-65 du 22 octobre 2015 portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  2. Décision n° 2015-C-85 du 22 octobre 2015 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  3. Décision n° 2015-C-86 du 22 octobre 2015 portant approbation des transferts de portefeuilles de contrats d'institution de prévoyance
  4. Décision n° 2015-C-96 du 17 novembre 2015 portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  5. Décision n° 2015-C-97 du 17 novembre 2015 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2015 aux concours externe, interne et 3e concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social
  2. Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2015 aux concours externe, interne et troisième concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
  3. Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2015 aux concours sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
  4. Avis de vacance d'emplois de directeur et de directrice des soins de la fonction publique hospitalière
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