L'annexe 3 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé, est ainsi modifiée :
I. - La fiche n° 12 intitulée « Fonctionnement des comptes de stocks » est ainsi modifiée :
La note de bas de page suivante est insérée : « Dans l'application Hélios, la prise en charge du titre au crédit du compte 7087 dans la comptabilité principale s'effectue par le débit du compte 580 « virements internes », puis le compte 580 est crédité par le débit du compte de liaison 45XX. A l'issue de l'opération, le compte 580 doit présenter un solde nul. »
II. - La fiche n° 25 intitulée « Opérations d'ordre budgétaires » est remplacée par l'annexe 5 du présent arrêté.
III. - La fiche n° 28 intitulée « Bilan d'un établissement public de santé » est ainsi modifiée :
a) Dans la partie relative à l'actif, la note de bas de page suivante : « Y compris la différence entre le solde débiteur du compte 2052 et le solde créditeur du compte 2095. » est supprimée.
b) Dans la partie relative au passif, dettes d'exploitation, dettes fiscales et sociales, dans les colonnes intitulées « comptes Clara » et « comptes Hélios », le compte 449 est ajouté.
IV. - La fiche n° 37 intitulée « Opérations relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre » est remplacée par l'annexe 6 du présent arrêté.