Arrêté du 3 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : FCPE1529110A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/3/FCPE1529110A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


La gestion comptable et financière des communes de Boudou, Durfort-Lacapelette, Lizac, Moissac et Montesquieu, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Moissac, est transférée au comptable de la trésorerie de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne).