Article 2
Le siège de cet établissement public territorial est fixé à l'adresse suivante : hôtel d'agglomération 100, avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : RDFB1519865D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/11/RDFB1519865D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/11/2015-1661/jo/article_2
Texte n°29
Le siège de cet établissement public territorial est fixé à l'adresse suivante : hôtel d'agglomération 100, avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville.
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