Article 3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Romainville
NOR : RDFB1519865D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/11/RDFB1519865D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/11/2015-1661/jo/article_3
Texte n°29