Article 1
Le périmètre de l'établissement public territorial est composé des communes suivantes :
Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.
Décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Romainville
NOR : RDFB1519865D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/11/RDFB1519865D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/11/2015-1661/jo/article_1
Texte n°29