Arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO »

Version INITIALE

NOR : DEVT1529859A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/26/DEVT1529859A/jo/article_6

Texte n°9

Article 6


Toute consultation du traitement mentionné à l'article 1er fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement. Les informations relatives aux consultations sont conservées pendant une durée d'un an.