Décret n° 2015-1632 du 10 décembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif au programme « vacances-travail », signé à Bogota le 25 juin 2015 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1529501D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/10/MAEJ1529501D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/10/2015-1632/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.