Décret n° 2015-1632 du 10 décembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif au programme « vacances-travail », signé à Bogota le 25 juin 2015 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1529501D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/10/MAEJ1529501D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/10/2015-1632/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif au programme « vacances-travail », signé à Bogota le 25 juin 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.