Arrêté du 1er décembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : FCPE1528640A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/1/FCPE1528640A/jo/article_14

Texte n°51

Article 14


La gestion comptable et financière des communes d'Albières, Auriac, Bouisse, Davejean, Dernacueillette, Félines-Termenès, Lagrasse, Lairière, Lanet, Laroque-de-Fa, Massac, Montjoi, Mouthoumet, Ribaute, Saint-Martin-des-Puits, Saint-Pierre-des-Champs, Salza, Talairan, Termes, Tournissan, Vignevieille, et Villerouge-Termenès, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lagrasse, est transférée au comptable de la trésorerie de Lézignan-Corbières (Aude).