Arrêté du 1er décembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : FCPE1528640A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/1/FCPE1528640A/jo/article_13

Texte n°51

Article 13


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Narbonne », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Narbonne agglomération, est transférée au comptable de la Trésorerie hospitalière du Narbonnais (Aude).