Arrêté du 4 décembre 2015 portant homologation des règlements n° 2015-6 du 23 novembre 2015 et n° 2015-7 du 23 novembre 2015 de l'Autorité des normes comptables

Version INITIALE

NOR : EINT1528652A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/4/EINT1528652A/jo/article_snum1

Texte n°29



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