Article 3
Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 décembre 2015 portant homologation des règlements n° 2015-6 du 23 novembre 2015 et n° 2015-7 du 23 novembre 2015 de l'Autorité des normes comptables
NOR : EINT1528652A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/4/EINT1528652A/jo/article_3
Texte n°29