Les règlements de l'Autorité des normes comptables :

- règlement n° 2015-6 du 23 novembre 2015 modifiant le règlement n° 2014-03 relatif au plan comptable général ;
- règlement n° 2015-7 du 23 novembre 2015 modifiant l'annexe du règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du comité de la réglementation comptable modifié relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques,

tels qu'annexés sont homologués.