Article 6
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSD1528358A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/16/ETSD1528358A/jo/article_6
Texte n°23
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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