Arrêté du 16 novembre 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'usinage en commande numérique

Version INITIALE

NOR : ETSD1528358A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/16/ETSD1528358A/jo/article_6

Texte n°23

Article 6


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.