Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnel.
Arrêté du 16 novembre 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'usinage en commande numérique
NOR : ETSD1528358A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/16/ETSD1528358A/jo/article_5
Texte n°23