Décision du 1er décembre 2015 portant délégation de signature (protocole)

Version INITIALE

NOR : MAEP1529871S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/12/1/MAEP1529871S/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Délégation est donnée à M. Gilles Roussey, secrétaire des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur du cérémonial, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du cérémonial.