Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0282 du 5 décembre 2015
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/12/5
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 3 décembre 2015 autorisant l'acceptation d'une donation
- Arrêté du 25 novembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
- Arrêté du 25 novembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
- Arrêté du 1er décembre 2015 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 25 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval Henson
- Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2016
- Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité » (rectificatif)
- Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée » (rectificatif)
- Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Ain » (rectificatif)
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère de la justice
- Décret du 3 décembre 2015 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
- Décret du 3 décembre 2015 portant détachement (magistrature)
- Décret du 3 décembre 2015 portant détachement (magistrature)
- Décret du 3 décembre 2015 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 24 novembre 2015 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2015 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2015 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2015 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2015 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (personnels des entreprises de transport routier de voyageurs)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Conseil constitutionnel
Caisse des dépôts et consignations
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-460 du 23 novembre 2015 modifiant la décision n° 2011-1412 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum
- Décision n° 2015-461 du 23 novembre 2015 modifiant la décision n° 92-1180 du 25 février 1992 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Limousin
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna et valables jusqu'au 31 décembre 2016 pour Radio Rythme Bleu (RRB) - Radio Djiido - NRJ Nouvelle-Calédonie - Radio Hmelöm - Dynamik Sud - Radio Baie des Tortues - Fréquence Nord FM - et jusqu'au 11 janvier 2017 pour Océane FM
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Sarthe)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de Lot-et-Garonne)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement en région Ile-de-France (unité départementale de Paris)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement en région Ile-de-France (unité départementale des Hauts-de-Seine)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement en région Ile-de-France (unité départementale de la Seine-Saint-Denis)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement en région Ile-de-France (unité départementale du Val-de-Marne)