Article 6
L'arrêté du 18 juillet 2008 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques et du montant de référence de la prime de rendement attribuée aux agents techniques du ministère de la défense est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFH1524346A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/16/DEFH1524346A/jo/article_6
Texte n°52
L'arrêté du 18 juillet 2008 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques et du montant de référence de la prime de rendement attribuée aux agents techniques du ministère de la défense est abrogé.
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