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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0275 du 27 novembre 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/11/27

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret n° 2015-1531 du 25 novembre 2015 portant publication de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela, signée à Caracas le 24 novembre 2012 (1)
  2. Décret n° 2015-1532 du 25 novembre 2015 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Equateur relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement en Equateur, signé à Quito le 17 décembre 2014 (1)
  3. Décret n° 2015-1533 du 25 novembre 2015 portant publication du protocole additionnel, sous forme d'échange de lettres, à l'accord de siège du 7 novembre 2007 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER relatif au rôle des autorités françaises en matière d'intervention liée à la sécurité sur le site de l'Organisation (ensemble une annexe), signées à Paris le 26 janvier 2015 et à Saint-Paul-lez-Durance le 10 mars 2015 (1)
  4. Arrêté du 18 novembre 2015 relatif aux compétences du consul général de France à Washington, du consul général de France à Atlanta, du consul général de France à Boston, du consul général de France à Chicago, du consul général de France à Miami et du consul général de France à New York
  5. Arrêté du 19 novembre 2015 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 16 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 carrière de Loisail (zone spéciale de conservation)
  2. Arrêté du 16 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, bois acides à neutrocalcicoles, landes nord-atlantiques du plateau d'Helfaut et système alluvial de la moyenne vallée de l'Aa (zone spéciale de conservation)
  3. Arrêté du 16 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 prairies et marais tourbeux de la basse vallée de l'Authie (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 16 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 étang de Mauguio (zone spéciale de conservation)
  5. Arrêté du 16 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 étangs palavasiens (zone spéciale de conservation)
  6. Arrêté du 16 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 basse plaine de l'Aude (zone spéciale de conservation)
  7. Arrêté du 16 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Le Vidourle (zone spéciale de conservation)
  8. Arrêté du 18 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie)
  9. Arrêté du 20 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
  10. Arrêté du 20 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
  11. Arrêté du 24 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  12. Arrêté du 24 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 16 novembre 2015 fixant le nombre de contrats offerts en 2016 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
  2. Arrêté du 16 novembre 2015 fixant le nombre de contrats offerts en 2016 aux concours réservés et aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier et du second degré
  3. Arrêté du 16 novembre 2015 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2016 à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
  4. Arrêté du 16 novembre 2015 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2016 aux concours réservés et à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
  5. Arrêté du 16 novembre 2015 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2016 aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER)
  6. Arrêté du 16 novembre 2015 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2016 aux concours externes et aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
  7. Arrêté du 18 novembre 2015 relatif à la généralisation de l'application « Dém'Act » aux établissements publics locaux d'enseignement et mettant en application les dispositions du décret n° 2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et modifiant les dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement de ces établissements
  8. Arrêté du 18 novembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
  9. Arrêté du 18 novembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externes, internes et troisièmes concours de recrutement des professeurs certifiés
  10. Arrêté du 18 novembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
  11. Arrêté du 18 novembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel
  12. Arrêté du 18 novembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation
  13. Arrêté du 18 novembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues (COP)
  14. Arrêté du 18 novembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts au concours réservé de recrutement des professeurs certifiés
  15. Arrêté du 18 novembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
  16. Arrêté du 18 novembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts à l'examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel
  17. Arrêté du 18 novembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues (COP)
  18. Arrêté du 18 novembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation
  19. Arrêté du 18 novembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition par académie des postes offerts à l'examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs des écoles

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 19 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  2. Arrêté du 19 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  3. Arrêté du 19 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  4. Arrêté du 19 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  5. Arrêté du 19 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  6. Arrêté du 19 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  7. Arrêté du 19 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  8. Arrêté du 20 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  9. Arrêté du 20 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  10. Arrêté du 20 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  11. Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle dénommée « Bonus Crescendo »

Ministère de la défense

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1534 du 26 novembre 2015 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 et portant diverses dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l'action de l'Etat en mer
  2. Ordonnance n° 2015-1534 du 26 novembre 2015 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 et portant diverses dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l'action de l'Etat en mer
  3. Décret n° 2015-1535 du 25 novembre 2015 relatif à la prise en charge par l'Etat des frais liés au décès en service des militaires
  4. Arrêté du 16 novembre 2015 pris pour l'application aux corps des agents techniques du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  5. Arrêté du 25 novembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1535 du 25 novembre 2015 relatif à la prise en charge par l'Etat des frais liés au décès en service des militaires

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière
  2. Décret du 25 novembre 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques pour le département de Tarn-et-Garonne (82)
  3. Décret du 25 novembre 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens pour le département de Tarn-et-Garonne (82)
  4. Arrêté du 19 novembre 2015 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2017 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1538 du 26 novembre 2015 relative à l'évolution des circonscriptions des chambres d'agriculture
  2. Ordonnance n° 2015-1538 du 26 novembre 2015 relative à l'évolution des circonscriptions des chambres d'agriculture
  3. Décret n° 2015-1539 du 26 novembre 2015 portant diverses dispositions pour l'adaptation des chambres d'agriculture à la réforme régionale
  4. Arrêté du 24 novembre 2015 portant ouverture du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires à la session 2016
  5. Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Décret du 26 novembre 2015 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé du Limousin
  2. Décret du 26 novembre 2015 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Picardie
  3. Décret du 26 novembre 2015 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne
  4. Décret du 26 novembre 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. CALMETTE (Philippe)
  5. Décret du 26 novembre 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. DUBOSQ (Christian)
  6. Décret du 26 novembre 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. DUMUIS (François)
  7. Décret du 26 novembre 2015 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Limoges - M. LEFEBVRE (Jean-François)
  8. Arrêté du 19 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  9. Arrêté du 19 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  10. Arrêté du 19 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  11. Arrêté du 19 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  12. Arrêté du 23 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du cancer

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 25 novembre 2015 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. POURAILLY (Lucien)
  2. Décret du 25 novembre 2015 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. FOUCAUD (Jérôme)
  3. Décret du 25 novembre 2015 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale - Mme PEUCELLE (Nathalie)
  4. Décret du 25 novembre 2015 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. TIRELOQUE (Philippe)
  5. Décret du 25 novembre 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Gironde (classe fonctionnelle II) - M. SUQUET (Thierry)
  6. Décret du 26 novembre 2015 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme (classe fonctionnelle II) - Mme STEFFAN (Béatrice)
  7. Décret du 26 novembre 2015 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète du Pas-de-Calais (classe fonctionnelle III) - M. DESPLANQUES (Etienne)
  8. Arrêté du 25 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 25 novembre 2015 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 19 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des coopératives laitières agricoles (n° 7004) et de l'industrie laitière (n° 112)
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 13 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
  2. Arrêté du 13 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
  3. Arrêté du 13 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001)
  4. Arrêté du 13 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude (n° 9112)
  5. Arrêté du 17 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
  6. Arrêté du 19 novembre 2015 portant extension d'un avenant à l'accord interdépartemental relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord multibranches sur la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2015-411 du 13 novembre 2015 modifiant la décision n° 92-693 du 30 juin 1992 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio de catégorie par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Sud Lorraine
  2. Décision n° 2015-454 du 4 novembre 2015 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Martinique 1re
  3. Décision n° 2015-455 du 4 novembre 2015 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter
  4. Décision n° 2015-456 du 4 novembre 2015 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Avis de concours et de vacance d'emplois

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