Article 2
L'arrêté du 24 février 1993fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux et conseillers d'éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions est abrogé.
République
Française
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NOR : MENH1514080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/24/MENH1514080A/jo/article_2
Texte n°9
L'arrêté du 24 février 1993fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux et conseillers d'éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions est abrogé.
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