Arrêté du 24 novembre 2015 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux d'éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions

Version INITIALE

NOR : MENH1514080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/24/MENH1514080A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


L'arrêté du 24 février 1993fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux et conseillers d'éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions est abrogé.