Article 3
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 novembre 2015 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux d'éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions
NOR : MENH1514080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/24/MENH1514080A/jo/article_3
Texte n°9