Article 1
Le taux annuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 1991 susvisé est fixé à 1 199,16 euros.
Arrêté du 24 novembre 2015 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux d'éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions
NOR : MENH1514080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/24/MENH1514080A/jo/article_1
Texte n°9