Arrêté du 17 novembre 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSS1527091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/17/AFSS1527091A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées à compter du 15 décembre 2015 de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.