Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée

Version INITIALE

NOR : AFSP1526242A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/29/AFSP1526242A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


L'arrêté du 27 février 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée est abrogé.