Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée

Version INITIALE

NOR : AFSP1526242A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/29/AFSP1526242A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Sont homologuées les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée figurant en annexe au présent arrêté.