Décision n° 2015-4949 AN du 19 novembre 2015

Version INITIALE

NOR : CSCX1528288S

Texte n°30

Article 1


M. Ismaël BOUDJEKADA est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.