Décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone

NOR : DEVR1519707D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/18/DEVR1519707D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/18/2015-1491/jo/article_5
JORF n°0268 du 19 novembre 2015
Texte n° 2
Version initiale

Article 5


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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