Arrêté du 17 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2015 relatif au comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre

NOR : PRMG1525271A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/17/PRMG1525271A/jo/texte
JORF n°0268 du 19 novembre 2015
Texte n° 1
ChronoLégi
Version initiale


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2015 relatif au comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 15 janvier 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 1.-Le comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre, en application du III de l'article 11 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, est composé comme suit :
    Représentants de l'administration :


    -le secrétaire général du Gouvernement, président ;
    -le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre.


    Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.»


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 novembre 2015.


Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,3 Ko
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