Article 3
La décision du 27 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSW1527478S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/11/12/ETSW1527478S/jo/article_3
Texte n°43
La décision du 27 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.
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