Article 2
La délégation de signature donnée à Mme Rozenn Desplatz par la décision du 7 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est supprimée.
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Française
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NOR : ETSW1527478S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/11/12/ETSW1527478S/jo/article_2
Texte n°43
La délégation de signature donnée à Mme Rozenn Desplatz par la décision du 7 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est supprimée.
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