Décision du 12 novembre 2015 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

Version INITIALE

NOR : ETSW1527478S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/11/12/ETSW1527478S/jo/article_2

Texte n°43

Article 2


La délégation de signature donnée à Mme Rozenn Desplatz par la décision du 7 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est supprimée.