Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : INTJ1525261A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/29/INTJ1525261A/jo/article_13

Texte n°55

Article 13


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.