Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : INTJ1525261A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/29/INTJ1525261A/jo/article_10

Texte n°55

Article 10


Après l'article 27 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, il est inséré un article 27-1 ainsi rédigé :


« Art. 27-1.-I.-Sous l'autorité du délégué aux réserves de la gendarmerie, la délégation aux réserves de la gendarmerie :
«-participe à l'élaboration de la politique d'emploi des réservistes ;
«-assure la gestion et l'administration des réservistes de la gendarmerie nationale ;
«-évalue les besoins financiers des unités et organismes centraux ;
«-assure l'exécution et le suivi du budget de la réserve, il pilote et suit la formation des réservistes. »
« II.-La délégation aux réserves de la gendarmerie est constituée des bureaux suivants :
«-le bureau du budget, de l'emploi et de la formation ;
«-le bureau des ressources humaines. »